Identifier et appliquer les mesures appropriées de la FDS :

Lorsqu'un utilisateur en aval reçoit une fiche de données de sécurité (FDS), il doit identifier et appliquer les mesures appropriées de contrôle des risques sur son site. Ceci doit être réalisé dans les 12 mois suivant la réception d'une FDS pour une substance enregistrée.

 

 
Mettre en oeuvre les mesures communiquées dans le scénario d'exposition ou rechercher des solutions de remplacement :
 
Lorsqu'un utilisateur en aval reçoit un scénario d'exposition annexé à une FDS, il doit de plus vérifier que ce scénario d'exposition couvre sa propre utilisation de la substance ainsi que ses conditions d'utilisation.

Si un utilisateur en aval établit que l'utilisation et/ou les conditions d'utilisation de la substance, telle quelle ou en mélange, ne sont pas couvertes par le scénario d'exposition transmis par son fournisseur, plusieurs options sont envisageables, y compris :

 - mettre en œuvre les conditions d'utilisation décrites dans le scénario d'exposition reçu;
 - informer son fournisseur de son utilisation dans l'objectif d'en faire une « utilisation identifiée » qui sera incluse dans un scénario d'exposition mis à jour;
 - remplacer la substance par une autre ne nécessitant pas de scénario d'exposition, ou disposant d'un (de) scénario(s) d'exposition couvrant ses conditions d'utilisation. Sinon, remplacer le procédé par un autre ne nécessitant pas la substance;
 - trouver un autre fournisseur fournissant la substance ou le mélange avec un scénario d'exposition couvrant son utilisation; ou
 - élaborer un rapport d'utilisateur en aval sur la sécurité chimique (DU CSR) (vérifier d'abord les exemptions applicables).