L'employeur évalue les risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux.

Cette notion d'évaluation des risques est codfiée dans le code du travail

Article R4412 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008

Cette évaluation est renouvelée périodiquement, notamment à l'occasion de toute modification importante des conditions pouvant affecter la santé ou la sécurité des travailleurs.


Aujourd’hui, l’évaluation du risque chimique est obligatoire en France (annexée au document unique)
Elle se base notamment sur la cotation* du risque chimique, qui est faite en utilisant la classification du produit chimique.

La FDS est par conséquent l'élément central pour la bonne réalisation de vos évaluations

Mais cette FDS doit être à jour, conforme à la réglementation en vigueur et doit prendre en compte vos activités (référentiel Guide R12)

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