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“Quand et pourquoi mettre à jour une FDS ?”
Nécessité de mettre à jour les FDS
Les conditions dans lesquelles une FDS doit être mise à jour et réémise sont données dans l'article 31, paragraphe 9, de REACH comme suit : La fiche de données de sécurité est mise à jour sans tarder par les fournisseurs dans les circonstances suivantes:
a) dès que de nouvelles informations qui peuvent affecter les mesures de gestion des risques ou de nouvelles informations relatives aux dangers sont disponibles;
b) une fois qu'une autorisation a été octroyée ou refusée;
c) une fois qu'une restriction a été imposée.
La nouvelle version datée des informations, identifiée comme «révision: (date)», est fournie gratuitement sur support papier ou sous forme électronique à tous les destinataires antérieurs à qui ils ont livré la substance ou le mélange au cours des douze mois précédents. Toute mise à jour après l'enregistrement comporte le numéro d'enregistrement.»
Pour actualiser vos FDS des analyses Physico-chimiques peuvent être nécessaires
Service associé : Traduction de vos FDS
