Chercher Chercher
Les opérateurs ont jusqu’au 01/04/15, pour adapter l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges à ces nouvelles classifications.

Accueil
Description

Cette ATP modifie certains tableaux linguistiques concernant les mentions de danger visées à l'annexe III du règlement (CE) no 1272/2008 ainsi que certains tableaux linguistiques concernant les conseils de prudence visés à l'annexe IV dudit règlement pour y ajouter les éléments en langue croate suite à l'adhésion de la Croatie à l'UE le 1er juillet 2013.

- Cette ATP met à jour l'annexe VI du règlement CLP (substances dangereuses faisant l'objet d'une classification et d'un étiquetage harmonisés). Les opérateurs ont jusqu’au 01/04/15, pour adapter l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges à ces nouvelles classifications, et écouler les stocks; mais aussi pour se conformer aux obligations d'enregistrement au titre du règlement Reach découlant des nouvelles classifications harmonisées des substances CMR ou très toxiques pour les organismes aquatiques.

Télécharger le document
Pour pouvoir télécharger le document, merci de compléter la demande ci dessous :
FDS Expert , entité conseil dédiée à la création et la mise à jour de vos FDS.
FDS Expert est une marque de Etiquetage-legal